Terms & Conditions

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées par Cyber Academy, située à EuroCenter, Avenue de Moya, 6, 35100 San Bartolome de Tirajana, Las Palmas, Espagne, enregistrée sous le numéro Z1991198R.

Cyber Academy, ci-après désignée « l’Entreprise », propose des services de conseil en informatique et des formations en cybersécurité.

Acceptation des conditions

En achetant chez nous, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de l’achat vaut acceptation de ces conditions.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Cyber Academy fournit ses services. Elles peuvent être complétées par des contrats spécifiques qui, en cas de divergence, prévaudront sur les présentes.

Article 1 – Offre

Cyber Academy propose des formations en sécurité de l’information, cybersécurité et informatique. L’accès à la formation est conditionné au paiement. Le paiement peut être effectué en un maximum de trois fois, sous réserve d’accord exprès de l’Entreprise.

Pour les formations en autonomie et e-learning, l’accès est fourni dès réception du paiement et confirmé dans un délai de 2 jours ouvrables.

Pour les formations en présentiel (physiques ou virtuelles), l’accès est fourni le premier jour de la formation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de l’Entreprise. Une indication de prix ne garantit pas son maintien.

Toute commande nécessite que le client fournisse les informations requises dans le formulaire d’achat, y compris les identifiants de la plateforme d’accès si l’Entreprise agit comme revendeur.

Article 2 – Propriété intellectuelle et clause anti-abus

Certaines formations sont la propriété de :

PECB GROUP Inc.
336-6683 Jean-Talon East Street
Montréal (QUÉBEC) H1S 0A5 (CANADA)

Pour ces formations, l’Entreprise agit uniquement comme revendeur. La fourniture de formations PECB GROUP ne transfère aucun droit d’auteur, qui demeure la propriété exclusive de PECB GROUP.

Pour les formations proposées par Cyber Academy, tous les droits sont réservés à l’Entreprise.

Article 3 – Rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après livraison » ni aux « contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel » tels que définis par la législation espagnole.

L’Entreprise se réserve le droit d’annuler une formation sans pénalité financière et avec remboursement, en cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure « un événement soudain, imprévisible et irrésistible, indépendant de toute faute humaine ».

Article 4 – Données personnelles

Toutes les données collectées dans le cadre de ce contrat sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi espagnole du 30 juillet 2018 et le RGPD. En utilisant nos services, vous acceptez nos conditions et notre politique de confidentialité, et consentez au traitement de vos données personnelles.

Article 5 – Limitation de responsabilité

L’Entreprise décline toute responsabilité quant aux dommages liés au contenu fourni.

Article 6 – Litiges et compétence juridictionnelle

Pour les litiges avec des clients professionnels, seul le tribunal de commerce du ressort du siège social de l’Entreprise est compétent, sauf disposition légale contraire.

Pour les litiges avec des clients consommateurs, seul le tribunal du ressort du siège social de l’Entreprise est compétent pour les actions intentées par le client, sauf disposition légale contraire.

Pour les actions intentées par l’Entreprise, le tribunal compétent peut être celui du domicile du client, du lieu de signature du contrat ou du lieu de livraison.

Seule la loi espagnole est applicable.