CGU / CGV

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les ventes de produits et services réalisées par Bodhi Production SL, opérant sous le nom commercial Cyber Academy, situé à :

EuroCenter

Avenida de Moya, 6

35100 San Bartolomé de Tirajana

Las Palmas, Espagne

CIF : B22760565

Cyber Academy (ci-après « la Société ») propose des services de conseil et de formation en cybersécurité. En achetant un produit ou service, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités générales selon lesquelles la Société fournit ses prestations. En cas de contradiction avec un contrat spécifique, ce dernier prévaut.

3. Offres & Commandes

La Société propose des formations en cybersécurité et informatique, en présentiel, à distance ou en autonomie.

• L’accès à la formation est accordé uniquement après paiement complet.

• Pour les formations en autonomie/e-learning, l’accès est délivré sous 2 jours ouvrables après le paiement.

• Pour les sessions en direct (virtuelles ou physiques), l’accès débute le premier jour de formation.

• Des plans de paiement (jusqu’à 3 échéances) sont possibles sur accord écrit préalable.

• La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout devis est fourni à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

• Les commandes doivent comporter toutes les informations requises, y compris les identifiants d’accès le cas échéant (par exemple dans le cadre de revente de plateforme tierce).

4. Propriété intellectuelle

• Pour les formations PECB, la Société agit en tant que revendeur. Tous les droits restent la propriété exclusive de PECB Group Inc., 336-6683 Jean-Talon East Street, Montréal (QC), H1S 0A5, Canada. L’achat de contenu PECB ne confère aucun droit de reproduction, copie ou diffusion.

• Pour les formations ISACA, la Société agit également uniquement en tant que revendeur. Tous les droits restent la propriété exclusive de ISACA®, 1700 E. Golf Road, Suite 400, Schaumburg, IL 60173, USA.

• Pour les contenus propriétaires de Cyber Academy, tous les droits sont réservés par la Société. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Annulation & Droit de rétractation

• Conformément à la législation espagnole et aux exceptions prévues par la directive européenne, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le contenu numérique mis à disposition ou les supports de formation consultés.

• La Société peut annuler ou reporter une session en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties). Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, sans indemnité supplémentaire.

6. Protection des données

• La Société traite les données personnelles conformément au RGPD et à la Loi organique espagnole 3/2018.

• En passant commande, le client consent à l’utilisation de ses données à des fins de gestion du service et à un usage administratif interne.

• La politique de confidentialité complète est disponible sur demande ou sur notre site web.

7. Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ni de l’usage inapproprié des contenus. Les formations et documents sont fournis « en l’état », sans garantie de résultat ou de bénéfice commercial.

8. Droit applicable & Juridiction compétente

• Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit espagnol.

• Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Las Palmas.

• Pour les clients consommateurs :

  • Si le client initie une action, la juridiction compétente est celle de Las Palmas, sauf disposition légale contraire.

  • Si la Société initie la procédure, elle peut saisir le tribunal du lieu de résidence du client, du lieu de signature du contrat ou de livraison.

9. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, contactez-nous à :

📧 support@cyberacademy.fr